Conditions générales d'utilisation

Il est impératif que tout Utilisateur prenne connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui définissent les règles d'utilisation du prèsent site web. La simple utilisation du présent site web suppose l'acceptation pleine et entière des CGU.

Article 1 - Mentions légales

Le site Avotech.fr est édité par la société Avotech, société par actions simplifiée au capital de 100 Euros dont le siège social se situe 74 rue la Fayette 75009 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 814 061 305, code APE 5829A, TVA Intracommunautaire FR 86 814 061 305. Téléphone : +33 1 76 43 10 29.

Le responsable de publication est Maxime MARI.

Le site Avotech.fr est hébergé par la société ON-X, société par actions au capital de 3 752 000 Euros dont le siège social se situe 15 quai de Dion-Bouton 92800 PUTEAUX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 391 176 971, code APE 6202A, TVA Intracommunautaire FR 93 391 176 971. Téléphone : +33 1 40 99 14 14.

Article 2 - Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
- Site : le présent site web, notamment accessible à l'adresse suivante : www.avotech.fr.
- Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages ou qui utilise les services du Site.

Article 3 - Objet

Les CGU régissent l'utilisation du Site.

L'Utilisateur qui visite le Site ou qui se crée un compte sur le Site reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.

Avotech se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.

Il est précisé que, dans les relations entre Avotech et l'Utilisateur, les CGU régissent l'ensemble de leur relation contractuelle et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention.

Article 4 - Avertissement

Les informations contenues sur le Site ne peuvent étre assimilées à une prestation de conseil rendue en matière juridique et par conséquent être utilisées comme substitut à une consultation juridique.

Avotech n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.

Avotech ne peut encourir aucune responsabilité pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

L'Utilisateur qui prend connaissance d'une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci.

Il reconnaît qu'il lui appartient de vérifier si l'information est adaptée à sa situation personnelle.

Article 5 - Services

L'Utilisateur peut crér un compte sur Avotech en utilisant le formulaire présent sur le Site, celui-ci est disponible uniquement sur invitation.

Avotech.fr est une offre de service de stockage et de synchronisation en ligne de dossiers clients.

Avotech fera son possible pour répondre à toute demande mais ne s'engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l'Utilisateur.

Article 6 - Données personnelles & cookies

Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17) du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « la Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), Avotech est « responsable de traitement » des données collectées pour son compte sur www.avotech.fr (ci-après « le Site ») ou lors de ses démarches à des fins commerciales ou informatives.

En cette qualité, Avotech s'engage à respecter les règles et obligations prévues par ladite Loi et ledit Règlement.

1. Finalités et modalités de traitement

L'Utilisateur du Site est informé que les informations qu'il communique à Avotech sont toujours strictement nécessaires aux prestations proposées sur le Site et sont destinées uniquement à Avotech et ces collaborateurs en charge desdites prestations.

Avotech s'engage à ne faire aucune prospection commerciale à partir des données transmises sur le Site, sauf accord exprès, éclairé et préalable de la personne concernée. Cet accord s'exprime notamment au moyen de cases à cocher et peut à tout moment être retiré.

Les modalités des traitements de données opérés par Avotech sur le Site sont les suivantes :

  • les finalités poursuivies sont :
    • La mise à disposition d'un espace personnel permettant le suivi de prestations juridique opérées par l'Utilisateur du Site.
    • L'intégration de cookie facilitant la navigation de l'Utilisateur et permettant certaines fonctions essentielles ou accessoires du Site.
  • Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont :
    • L'adresse e-mail,
    • Le numéro de téléphone,
    • L'adresse postale,
    • Le barreau d'appartenance,
    • Des données de navigation (adresse IP, temps de navigation, navigateur utilisé, pages consultées),
  • Les catégories de personnes concernées sont :
    • Les personnes souhaitant utiliser les services d'Avotech
  • La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :
    • Les données renseignées seront conservés pendant une durée de cinq (5) ans en cas de conclusion d'un contrat, trois (3) le cas échéant.
    • Les cookies seront effacés automatiquement au bout d'un (1) an, sauf en cas de demande de suppression anticipée.

2. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à Avotech, 74 Rue la Fayette, Paris 9e.

Conformément aux dispositions du même chapitre, l'utilisateur peut également s'opposer à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement en s'adressant à Avotech, 74 Rue la Fayette, Paris 9e.

Hors cadre contractuel, le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernée en s'adressant à Avotech, 74 Rue la Fayette, Paris 9e.

Avotech informe également l'Utilisateur du Site que celui-ci dispose d'un droit de réclamation et de réparation si, au cours d'un traitement de données, il s'estime lésé par ledit traitement. Elle encourage à consulter le site de la CNIL pour plus d'information sur ce volet.

3. Sécurité et confidentialité

Avotech s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d'assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu'à suppression desdites données.

Avotech s'engage également à notifier aux Utilisateurs ainsi qu'à l'Autorité de contrôle compétente toute violation de données personnelles dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la découverte d'une telle violation.

Ces règles sont appliquées également par les Sous-traitants de Avotech.

4. Sous-traitance & transferts

L'hébergement du Site est assurées par la société On-X.

La réalisation et la maintenance du Site sont assurées par la société Avotech.

Avotech certifie avoir étudié et choisi les Sous-traitants pour leurs niveaux de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Les Sous-traitants se sont engagés, au même titre que Avotech, à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à Avotech de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.

Les Sous-traitants se sont également engagés à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l'information et l'approbation préalable de Avotech.

Avotech et ses Sous-traitants s'engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l'Union Européenne ou d'un pays reconnu comme disposant d'un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

6. Cookies

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations et consultable par le site).

Avotech informe l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Vous trouverez davantage d'informations au sujet de la procédure à suivre pour désactiver les cookies sur le site Internet du fournisseur de votre navigateur, depuis votre écran d'aide. Vous pouvez également consulter http://www.allaboutcookies.org/fr/ pour plus d'informations sur les navigateurs les plus courants. Veuillez noter que si les cookies sont désactivés, les fonctions du Site sont susceptibles de ne pas toutes fonctionner comme prévu.

Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du site ne peuvent faire l'objet d'une opposition de la part de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur du Site refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que des fonctions et fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Pour activer/desactiver les cookies sur Internet Explorer:
Dans le menu de votre navigateur, cliquez sur « Outils » puis sur « Options Internet », une boîte de dialogue va alors s'ouvrir.

  • Dans la barre d'option, choisir le menu « Outils »
  • Puis dans le menu déroulant, choisir « Options Internet »
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  • Cliquer sur le bouton « Avancé » de l'onglet « Paramètres »
  • Dans la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancé », cocher l'option « Ignorer la gestion automatique des cookies » puis sélectionner les options « refuser ». Pour laisser le choix pour chaque site internet au cas par cas, choisir l'option « demander ». Dans ce dernier cas la visite de sites déposant des cookies occasionnera l'ouverture d'une fenêtre Avis de confidentialité demandant l'acceptation ou le refus d'installation des cookies.

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Toutes les informations necessaires sur les cookies sont disponibles sur http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles Avotech est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou a obtenu des droits d'exploitation.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Avotech ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Avotech a conclu des accords d'utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de Avotech, sous peine de poursuites judiciaires.

Avotech accorde à l'Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable du Site.

Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression ou une sauvegarde des données consultées.

Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse.

L'Utilisateur est interdit de reproduire, représenter, télécharger, vendre, distribuer, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute donnée contenue sur le Site.

L'Utilisateur est interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site et par quelques procédés que ce soit.

Article 8 - Responsabilité

Avotech ne peut en aucun cas étre tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l'Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Avotech ne saurait être tenu pour responsable pour d'autres faits que ceux relatifs à l'édition du Site.

Avotech ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site.

Avotech ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet.

Avotech ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur sachant que :
- le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle à Avotech,
- Avotech ou ses sous-traitant peuvent être amenée à interrompre l'accés à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, pour des raisons de maintenance, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité.

Article 9 - Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit français.